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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par le site internet www.matelas-memoire-dorsomedic.fr propriété de la société BETAFLEX et le client. L’Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte irrévocablement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.
Article 1. Objet Le présent site est édité par la société BETAFLEX
Article 2 : Information Produits
Article 3 : Disponibilité des biens
Article 4. Photographies
Article 5. Engagement du client et confirmation de commande L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche d’inscription client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’il possède déjà un compte client, il devra s’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Par les présentes Conditions Générales de Ventes, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance que l’absence ou l’invalidité de l’une des coordonnées demandées, sera suffisante pour justifier de l’annulation immédiate par la société BETAFLEX de toute commande en cours. Les produits demeurent la propriété de la société BETAFLEX jusqu’au complet encaissement du prix par BETAFLEX La société BETAFLEX se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un litige ou d’une personne mal-intentionnée essayant de tirer profit malhonnêtement par tous procédés informatiques fallacieux.
Article 6. Prix
Article 7. Paiement
Article 8. Sécurisation Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.
Article 9. Livraison Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessus, lorsque la commande est passée. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. Cependant, si ce retard est causé par un cas de force majeur alors que le produit est en cours de préparation logistique, la société BETAFLEX informera le client par courrier électronique que sa demande d’annulation ne peut aboutir. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du membre par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la société BETAFLEX. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le membre doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le membre peut s’adresser à notre Service Après Vente par le biais du formulaire de contact, sur le site de Www.matelas-memoire-dorsomedic.fr, en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.
Réserve : Il appartient au client de s’assurer, notamment au regard des caractéristiques essentielles du bien commandé, que l’accès des marchandises commandées sur leur lieu de destination est possible avec des moyens humains. En cas d’impossibilité de livraison, les marchandises pourront être retournées à la demande du client sous la condition toutefois que le client acquitte intégralement les frais de retour à la demande de la société BETAFLEX et sous réserve d’acceptation.
Le client doit s’assurer au moment de la réception de la marchandise livrée de la conformité en nature et en quantité de la livraison par rapport aux spécifications indiquées sur le bon de livraison. Il doit également vérifier les avaries éventuelles subies par les marchandises livrées et l’existence de défauts apparents susceptibles d’en altérer les caractéristiques essentielles.
Article 10. Droit de rétractation
L’acheteur est tenu de retourner l’article dont il souhaite être remboursé selon la procédure suivante : il devra attendre l’accord explicite et total de BETAFLEX le transport de retour de la marchandise sera à la charge exclusive de l’acheteur, tant au niveau de l’organisation que du paiement total de ce transport retour la société BETAFLEX ne s’occupera aucunement de ce transport retour qui sera la charge exclusive de l’acheteur. L’acheteur s’engage par les présentes Conditions Générales de Vente à prendre intégralement à sa charge en cas de rétractation les frais de retour par "transporteur" de la commande concernée, des risques liés à ce retour Le client exerce son droit de rétractation dans le délai de 7 jours qui court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la société BETAFLEX, seuls les frais de port restant à la charge du client. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par la société BETAFLEX, comme suite à l’exercice du droit de rétractation. Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de logistique BETAFLEX et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client. Par mesure d’hygiène, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les matelas, sur-matelas, oreillers livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non usagés, non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ou étiquettes à l’adresse sus indiquée, accompagnés de l’original de la facture de vente, dont le membre conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). Dans tous les cas de figure, préalablement, des photos de la marchandise destinée au retour, devront être envoyées a la société BETAFLEX afin que ceux ci, vérifient que le droit de rétractation peut être appliqué Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison. Dès le traitement du retour, la société BETAFLEX envoie un email informant du montant du remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Le délai de ce remboursement est de 30 jours à compter de la demande explicite de l’acheteur, formulée auprès du service clientèle www.matelas-memoire-dorsomedic.fr 30 nuits d’essai : SATISFAIT OU REMBOURSE Le décompte des 30 nuits commencent à partir du jour de livraison de votre commande, le bon du transporteur faisant foi. Cette offre 30nuits d’essai : satisfait ou remboursé, ne s’applique que sur nos matelas (les oreillers et les sur-matelas en sont exclus) Pour pouvoir profiter de cette offre, vous devrez impérativement conserver durant toute la durée de votre essai l’emballage d’origine du matelas ainsi que la facture et bordereau de réception du transporteur daté afin qu’il puisse assurer un éventuel retour. De plus, le matelas devra être parfaitement propre, toutes tâches éventuelles entraîneront automatiquement le rejet du produit par nos services et https://www.matelas-memoire-dorsomedic.fr ne pourra effectuer votre remboursement. Pour informer www.matelas-memoire-dorsomedic.fr de votre souhait de procéder à un retour et remboursement, vous devrez impérativement formuler votre demande de retour et remboursement par lettre recommandée AR , en indiquant vos noms et prénoms, votre numéro de commande, votre numéro du bon de transporteur. le transport de retour de la marchandise sera à votre charge exclusive, tant au niveau de l’organisation que du paiement total de ce transport retour la société BETAFLEX ne s’occupera aucunement de ce transport retour. Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.matelas-memoire-dorsomedic.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.matelas-memoire-dorsomedic.fr est strictement interdit. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société BETAFLEX Toute reproduction totale ou partielle du catalogue dewww.matelas-memoire-dorsomedic.fr est strictement interdite.
Article 12. Transfert des risques
Article 13. Réserve de la propriété
Article 14 - Informations nominatives La société BETAFLEX ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses membres. La société BETAFLEX pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que la société BETAFLEX conclue avec ses membres. Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email à contact@www.matelas-memoire-dorsomedic.fr (dans l’hypothèse où les membres utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiquées). En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la société BETAFLEX s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. La société BETAFLEX peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, le membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en envoyant un mail à contact@matelas-memoire-dorsomedic.fr« Je souhaite modifier mes coordonnées » puis « Je souhaite résilier mon compte Www.matelas-memoire-dorsomedic.fr » ou par courrier à l’adresse ci-dessus. En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, la société BETAFLEX s’engage à informer préalablement l’usager du site.
Article 15. Droit applicable et juridictions compétentes La responsabilité de la société BETAFLEX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. la société BETAFLEX ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par www.matelas-memoire-dorsomedic.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la société BETAFLEX aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. la société BETAFLEX ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Le vendeur, ici dénommé la société BETAFLEX, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 16 - Modification des conditions générales de vente Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de la société BETAFLEX Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. LOI ET JURISDICTION APPLICABLES Le site web www.matelas-memoire-dorsomedic.fr est édité par la société : BETAFLEX Bureau Commercial : Carrer Via Augusta 2 - 08036 Barcelona Tel : 0970 444 676 Registre Commercial CIF: B05072007 BETAFLEX se réserve le droit de réaliser les changements qu’elle considérera comme opportuns aux présents termes et conditions d’utilisation. Toute modification sera accessible de façon visible sur le site Internet de www.matelas-memoire-dorsomedic.fr |
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